Les Fondamentaux Légaux
Avant de plonger dans les cas pratiques, il est impératif de poser les bases juridiques. La formation commence toujours par un panorama des textes clés. Le pilier est bien sûr la Loi anti-monopole (LAM) de la République populaire de Chine, révisée en 2022, qui encadre les accords restrictifs de concurrence, les abus de position dominante et les concentrations économiques. Mais à Shanghai, il faut aussi avoir à l'esprit les orientations spécifiques de la Administration d'État pour la Régulation du Marché (SAMR) et de sa branche locale. Beaucoup d'entreprises font l'erreur de penser que le droit chinois est une pâle copie des règles européennes ou américaines. Détrompez-vous. Par exemple, la notion de "position dominante sur le marché" peut être interprétée différemment, et les seuils de déclaration pour les fusions-acquisitions sont strictement définis. Je me souviens d'un client, une PME allemande spécialisée dans les équipements médicaux de niche, qui pensait être trop petite pour être concernée. Ils ont failli signer un accord de distribution exclusive avec un partenaire local qui contenait des clauses de fixation des prix de revente, une pratique explicitement réprimée. La formation leur a permis d'identifier ce risque en amont et de redéfinir les termes du contrat. Sans cette sensibilisation, ils auraient pu s'exposer à une enquête coûteuse.
Au-delà de la loi elle-même, la formation doit décrypter l'intention du législateur et des régulateurs. L'objectif affiché est de protéger la concurrence loyale et les droits des consommateurs, mais aussi, dans une certaine mesure, de préserver l'ordre économique national. Comprendre cette philosophie sous-jacente aide à anticiper les zones de vigilance accrues. Les secteurs technologiques, le e-commerce, l'automobile ou la pharmacie sont souvent sous le feu des projecteurs. Les formateurs expérimentés, souvent d'anciens juristes de la SAMR ou des avocats spécialisés, apportent un éclairage inestimable sur la manière dont les règles sont appliquées en pratique, bien au-delà du texte brut de la loi.
Accords et Pratiques Interdits
C'est le cœur du sujet pour la plupart des entreprises opérationnelles. La formation détaille de manière très concrète les comportements à proscrire. Le premier écueil, et le plus fréquent selon mon expérience, concerne les accords horizontaux et verticaux. Beaucoup de managers internationaux, habitués à discuter librement avec leurs concurrents ou à imposer des conditions à leurs distributeurs dans d'autres juridictions, transfèrent ces pratiques à Shanghai sans adaptation. Se mettre d'accord, même tacitement, avec un concurrent sur les prix, les zones de marché ou les appels d'offres est un cartel pur et simple, sévèrement réprimé. De même, imposer un prix de revente fixe à ses distributeurs locaux est extrêmement risqué.
Je pense à une entreprise française dans le secteur du luxe qui voulait contrôler strictement l'image de sa marque en Chine. Leur première mouture de contrat avec leurs revendeurs shanghaïens stipulait des prix de vente minimums et interdisait la vente en ligne sur certaines plateformes. Notre équipe juridique, en collaboration avec des formateurs en droit de la concurrence, a dû leur expliquer les limites de ce qui était acceptable. Nous avons travaillé sur des alternatives : renforcer les critères qualitatifs des revendeurs, utiliser des systèmes de recommandation de prix non contraignants, et structurer la politique de vente en ligne d'une manière qui ne soit pas perçue comme une exclusion abusive. C'est un travail d'équilibriste, mais nécessaire.
La formation doit aussi aborder des sujets comme les ventes liées (obliger un client à acheter le produit B pour obtenir le produit A) ou les discriminations de prix injustifiées entre clients placés dans des situations comparables. Ces points semblent techniques, mais ils impactent directement la stratégie commerciale au quotidien. Une bonne formation fournit des check-lists et des matrices de décision pour que les équipes commerciales et marketing puissent s'auto-évaluer avant de lancer une nouvelle campagne ou de négocier un contrat important.
Enquêtes et Risques de Conformité
Que se passe-t-il si les autorités frappent à la porte ? Beaucoup de dirigeants étrangers paniquent à cette seule idée. Une partie essentielle de la formation est donc consacrée à la gestion des enquêtes de la SAMR. Il s'agit d'expliquer les pouvoirs des enquêteurs (droit de perquisition, de saisie de documents, de convocation de personnel), les droits de l'entreprise, et la procédure à suivre. La règle d'or : ne jamais détruire de documents, ne pas entraver l'enquête, et immédiatement solliciter l'assistance d'un conseil juridique spécialisé.
Mais le vrai sujet, c'est la prévention. La formation doit insister sur la mise en place d'un programme de conformité (compliance program) robuste et internalisé. Ce n'est pas un simple document à ranger dans un tiroir. Cela implique la désignation d'un responsable, la rédaction d'un code de conduite, la mise en place de formations régulières pour tous les employés (pas seulement le top management), et un mécanisme de signalement interne et confidentiel (whistleblowing). J'ai vu des entreprises où la formation n'était dispensée qu'en anglais aux seuls expatriés, laissant dans l'ombre les équipes locales qui sont pourtant en première ligne des négociations commerciales. C'est une erreur stratégique. Un bon programme de conformité est un bouclier qui peut, en cas d'infraction, permettre de réduire substantiellement le montant de l'amende si l'entreprise peut démontrer ses efforts sincères pour se mettre en conformité.
Fusions et Concentrations
Pour les investisseurs envisageant une croissance externe à Shanghai, ce volet est capital. Le régime de contrôle des concentrations est strict. La formation explique en détail les seuils de déclaration obligatoire (chiffre d'affaires mondial et en Chine des parties concernées), le processus d'examen (Phase I, Phase II), les délais, et les critères d'appréciation des autorités. L'erreur classique est de sous-estimer le périmètre de l'opération ou de penser qu'une joint-venture minoritaire n'est pas concernée.
Un cas m'avait particulièrement marqué : un fonds d'investissement européen souhaitait prendre une participation minoritaire mais significative dans une licorne technologique shanghaienne. L'opération semblait simple. Pourtant, en calculant les chiffres d'affaires consolidés du groupe du fonds à l'échelle mondiale et en Chine, nous avons réalisé que le seuil de déclaration était dépassé. Ne pas déclarer une concentration notifiable est une infraction grave en soi, indépendamment de son effet anticoncurrentiel. Nous avons dû monter un dossier complet, argumenter sur les synergies et l'absence d'effet négatif sur le marché, et obtenir le feu vert des autorités avant de procéder. Sans cette vigilance, la transaction aurait pu être annulée a posteriori et le fonds sanctionné. La formation apprend à intégrer cette dimension « concurrence » très en amont dans le planning M&A.
Conformité Numérique et Données
L'économie de Shanghai est profondément numérique. Les règles de concurrence s'appliquent donc pleinement aux plateformes en ligne, à l'économie des données et aux algorithmes. C'est un angle devenu incontournable. La formation doit couvrir les risques spécifiques comme l'« étreinte mortelle » (kill zone) – où une grande plateforme utilise sa position pour étouffer les innovateurs –, les abus liés aux données (refus d'accès, exploitation exclusive), ou la discrimination algorithmique. Les régulateurs chinois sont très actifs sur ce front, comme le montre la législation sur les plateformes.
Pour une entreprise étrangère de e-commerce ou de services numériques, cela signifie qu'il faut auditer ses algorithmes de recommandation, ses conditions générales d'utilisation, et ses politiques d'accès aux données. Par exemple, favoriser systématiquement ses propres produits ou services (self-preferencing) sur sa marketplace peut être problématique. La formation aide à cartographier ces nouveaux risques opérationnels qui n'existaient pas il y a dix ans. Elle fait le lien entre le droit de la concurrence, le droit des données (PIPL) et les régulations sectorielles, offrant une vision holistique indispensable pour les business models modernes.
Culture d'Entreprise et Formation Continue
Enfin, le plus grand défi, et le travail de longue haleine : ancrer la culture de la concurrence loyale dans l'ADN de l'entreprise. Une formation ponctuelle ne suffit pas. Il faut une stratégie de formation continue et adaptée. Pour les équipes commerciales, des mises en situation sur les négociations avec les distributeurs. Pour les équipes R&D et production, des rappels sur les échanges d'informations sensibles avec des concurrents dans des salons professionnels ou des consortiums de recherche. Pour la direction, des briefings réguliers sur l'évolution de la jurisprudence et des priorités d'application.
Chez Jiaxi Fiscal, nous encourageons nos clients à organiser des « compliance days » annuels, à intégrer des modules e-learning courts et ciblés, et à nommer des « correspondants conformité » dans chaque département. L'objectif est que chaque employé, du stagiaire au PDG, ait le réflexe de se poser la question : « Cette action, ce mail, cette clause contractuelle, est-elle conforme au droit de la concurrence ? » C'est un investissement en temps et en ressources, mais c'est le prix à payer pour dormir sur ses deux oreilles et se concentrer sereinement sur son développement à Shanghai. Après tout, la meilleure gestion de crise est celle que l'on évite.
### Conclusion et Perspectives En résumé, pour une société étrangère à Shanghai, une formation solide au droit de la concurrence n'est pas un coût, mais un investissement stratégique en gestion des risques et en construction d'une réputation intègre. Elle couvre un spectre large : des fondamentaux légaux aux pratiques commerciales interdites, de la gestion des enquêtes au contrôle des concentrations, sans oublier les défis du numérique. L'objectif est clair : naviguer en toute sécurité dans les eaux complexes mais prometteuses du marché shanghaien, en transformant une contrainte réglementaire en avantage compétitif. À mon avis, l'avenir verra une intensification des contrôles, une sophistication des outils d'investigation (analyse de big data par les régulateurs), et une convergence accrue entre les règles de concurrence, de protection des données et de cybersécurité. Les entreprises qui auront pris les devants en instaurant une culture de conformité proactive seront non seulement à l'abri des sanctions, mais aussi perçues comme des partenaires plus fiables et responsables par les autorités, les clients et les partenaires locaux. La conformité deviendra un véritable atout commercial. --- ### Le point de vue de Jiaxi Fiscal Chez Jiaxi Fiscal, après avoir accompagné des centaines d'entreprises étrangères dans leur implantation et leur croissance à Shanghai, nous considérons la formation au droit de la concurrence comme l'un des piliers d'une stratégie administrative et fiscale robuste. Une entreprise bien structurée sur le plan fiscal mais qui néglige les risques concurrentiels construit sur du sable. Notre approche est pragmatique : nous ne nous contentons pas de recommander des formations génériques. Nous aidons nos clients à identifier leurs **points de vulnérabilité spécifiques** en fonction de leur secteur (B2B, B2C, plateforme, industrie lourde), de leur taille et de leur modèle économique. Nous les mettons en relation avec des experts juridiques spécialisés qui parlent le langage des affaires et comprennent les réalités opérationnelles des entreprises étrangères. Nous insistons particulièrement sur la **traduction opérationnelle** des règles. Il ne s'agit pas seulement de savoir que la fixation des prix est interdite, mais de savoir comment construire un argumentaire commercial alternatif avec ses distributeurs. Nous encourageons également une **revue régulière des processus internes** (contrats types, approbations commerciales, formations des nouvelles recrues) pour y intégrer les filtres concurrence. Pour nous, une formation réussie est celle qui quitte la salle de conférence pour s'incarner dans les décisions quotidiennes de l'entreprise. Dans l'environnement régulé et compétitif de Shanghai, cette discipline n'est plus optionnelle ; elle est la marque des investisseurs avertis et pérennes.
